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 Les Statuts et Réglement Interne de l'association Warhammer Riviera

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Hector Rex
Autorité Suprême
Hector Rex

Messages : 63
Date d'inscription : 15/04/2011

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MessageSujet: Les Statuts et Réglement Interne de l'association Warhammer Riviera   Les Statuts et Réglement Interne de l'association Warhammer Riviera EmptyJeu 19 Avr 2012, 11:26

ASSOCIATION WARHAMMER RIVIERA


Statuts :


I. GENERALITES

Art. 1 - Nom
Sous le nom WARHAMMER RIVERA est constituée une association à but non lucratif dans le sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2 – Siège et durée
Le siège de l'Association est à La Tour-de-Peilz. Sa durée est illimitée.

Art. 3 – Buts
L'Association a pour but de promouvoir la pratique des jeux de figurines et leurs univers en proposant des rencontres mensuelles et des manifestations diverses.


II. MEMBRES

Art. 4 – Membres
Les personnes individuelles ou collectives qui s'intéressent aux buts de l'Association peuvent devenir membres. Les demandes d'admission sont à adresser au Comité, qui admet les nouveaux membres et en informe l'Assemblée générale.

Art. 5 – Entrée
Chaque membre reconnaît par son entrée les statuts et les décisions des organes compétents. La qualité de membre est acquise par le paiement de la cotisation, ainsi que par la lecture et la signature du Règlement Interne.

Art. 6 – Démission, exclusion
Toute démission doit être communiquée par écrit au Comité. Le membre démissionnaire continue de payer sa cotisation de membre pendant l'année en cours. Le Comité peut décider de l'exclusion des membres pour justes motifs. Le Comité en informe l'Assemblée générale. Tout membre exclu a droit de recours auprès de l'Assemblée générale. Les membres démissionnaires ou exclus perdent tout droit à l'avoir social de l'Association.

Art. 7 –Responsabilité
Les membres de l'Association n'encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par l'Association, engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci.


III. ORGANES

Art. 8 – Organes
Les organes de l'Association sont:
1. L'Assemblée générale.
2. Le Comité.
3. L'Organe de contrôle des comptes.

Art. 9 – L'Assemblée générale
L'organe suprême de l'Association est l'Assemblée générale. Elle se compose de tous les membres de l'Association.

Art. 10 – Rôle
L'Assemblée générale traite des affaires suivantes:
• élire le Comité et l'Organe de contrôle des comptes;
• adopter le rapport d'activité du Comité;
• délibérer sur la politique générale de l'Association;
• adopter les comptes et voter le budget;
• donner décharge au Comité et à l'Organe de vérification des comptes;
• fixer le montant des cotisations annuelles;
• adopter et modifier les statuts;
• dissoudre l'Association ;
• votation d’un budget extraordinaire.

Art. 11 – Dates, requêtes, Assemblée extraordinaire
L'Assemblée générale ordinaire a lieu chaque année. Sa date et son ordre du jour doivent être communiqués par écrit aux membres au moins trois semaines à l'avance. Une Assemblée extraordinaire peut avoir lieu sur décision du Comité ou à la demande d'au moins 1/5e des membres ayant le droit de vote.

Art. 12 – Votations, élections
Chaque membre individuel ou collectif dispose d'une voix. Le cumul des voix est interdit. En cas d'égalité des voix, le président départage. Les votations et élections ont lieu à main levée. Elles ont lieu à bulletin secret si 1/5e au moins des membres en font la demande.

Art. 13 – Le Comité
Les membres du comité sont automatiquement réélus à la fin de chaque année.
Un membre du comité souhaitant quitter celui-ci peut le faire pour le 1er Juin ou avant l’assemblée générale de l’année en cours. Pour ce faire celui-ci doit faire parvenir un courrier (E-mails) aux autres membres du comité. Au minimum un mois avant la date butoir.

Un membre du comité peut être congédié par les membres de l’association, pour autant que plus de 80% des membres soient de cet avis. Un courrier devra parvenir au président ou au vice président avec les noms des personnes favorable à cet avis, dans un délai d’un mois avant l’assemblée générale.

Art. 14 – Compétences
Le Comité dirige l'activité de l'Association. Il se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation d'un de ses membres. Le Comité représente l’Association vis-à-vis de tiers. La signature de deux membres du Comité engage valablement la responsabilité de l’Association.
Il est chargé :
• de prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les buts fixés par l'Association;
• de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires;
• de prendre les décisions relatives à l'admission et l'exclusion des membres;
• de veiller à l'application des statuts;
• d'administrer les biens de l'Association;
• d'engager le personnel bénévole et salarié.

Art. 15 – Organe de contrôle des comptes
L'Assemblée générale élit un vérificateur des comptes pour un an. Il est rééligible. La vérification des comptes de l’Association lui incombe. Il présente le résultat de leur examen dans un rapport et une requête à l'Assemblée générale.


IV. FINANCES

Art. 16 – Ressources
Les ressources de l’Association sont les suivantes :
• cotisations;
• produits d'activités particulières;
• subventions, dons et legs éventuels;
• etc.


V. DISPOSITIONS FINALES


Art. 17 – Modification des statuts
La modification des statuts ne peut avoir lieu que sur décision d'une Assemblée générale avec une majorité des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote. Pour autant que cette demande de modification figure à l'ordre du jour.

Art. 18 – Dissolution
La dissolution de l’Association ne peut être décidée que sur demande du Comité ou de la moitié des membres ayant le droit de vote, lors d'une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La décision de la dissolution exige l'approbation des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote. En cas de dissolution, l'Assemblée générale extraordinaire se prononce sur l'utilisation de la fortune de l’Association dans l'esprit du but de l’Association.

Art. 19 – Ratification
Les statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale constitutive du 21 Avril 2012 à St-Légier-La Chiesaz.
Les statuts entrent en vigueur immédiatement.

Pour tout ce qui n'est pas compris dans les présents statuts, se référer aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.


Au nom de l’Association :



Monsieur Benoît Fontanellaz
Monsieur Romain Delavy

Caissier
Monsieur Alix Verdegaal


Dernière édition par Hector Rex le Mer 25 Avr 2012, 09:42, édité 3 fois
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MessageSujet: Re: Les Statuts et Réglement Interne de l'association Warhammer Riviera   Les Statuts et Réglement Interne de l'association Warhammer Riviera EmptyJeu 19 Avr 2012, 20:54

Règlement Interne de l'Association Warhammer Riviera


Préambule au Règlement Interne de l’Association Warhammer Riviera :

Ce présent Règlement Interne, ou RI, régit les activités décrites dans les différents articles des statuts de l’association, ainsi que les formalités et les modalités d’adhésion.
Il sera strictement appliqué par les membres du comité encadrant les différentes activités et manifestations.

Conformément à l’article 5 des Statuts de l’Association Warhammer Riviera, les membres de l’association auront lu et signé le présent RI. Tout participant sera tenu de le respecter scrupuleusement.

Pour la bonne marche de l’association, ce RI ne pourra être modifié que par vote des membres du comité.

Article 1 :
1Le montant de la cotisation est fixé au début de chaque année, par l’AG, il est ensuite communiqué à tous les membres par e-mail. Il ne sera pas obligatoire de s’acquitter de la cotisation d’adhésion à l’association pour pouvoir participer aux diverses manifestations/tournois organisés. Les adhérents pourront cependant bénéficier de tarif préférentiel pour certaines manifestations payantes.
2Les invités seront placés sous leur propre responsabilité. Cependant, ils ne pourront disposer du matériel de jeu de l’association, ils ne pourront venir qu’en tant que spectateur. De plus, ils seront tenus de respecter le RI au même titre que les membres, à l’exception du paiement d’une cotisation, et ce pour une durée maximum de deux visites.

Article 2 :
1Pour toutes les activités payantes, le payement s’effectue le jour même et sur place.
2Les activités gratuites peuvent être exclusivement réservées aux membres.

Article 3 :
Les membres du comité se réservent le droit d’annuler toute manifestation, s’ils jugent que les conditions de sécurités ou humaines ne permettent pas de les réaliser dans des conditions optimales.

Article 4 :
Les membres du comité se réservent le droit d’exclure d’une manifestation et/ou de l’association toute personne dont le comportement altérerait le confort et la sécurité d’autrui, sans que les frais d’inscription et/ou la cotisation ne lui soit remboursés.

Article 5 :
Le bon fonctionnement de l’association est synonyme de respect, de courtoisie, de politesse, de rangement collectif en fin de partie(s), de fair-play, ou autre. En d’autres termes, synonyme de savoir-vivre en communauté. Ce savoir-vivre est à apporter tant aux membres et invités, qu’au matériel, local et voisinage.




Article 6 :
1Le local de l'Association est mis à disposition par les Samaritains de la commune de La Tour-de-Peilz. Ce local est non fumeur.
2Par conséquent, l'utilisation ou la consommation de produits ainsi que tout comportement ou activité susceptible de faire perdre la jouissance de la salle pourra être interdite par les membres fondateurs ou la personne responsable de la session.
3Cette disposition concerne l'intérieur de la salle comme ses abords immédiats.

Article 7 :
1Une association, est donc une structure non professionnelle. L’association n’est pas un libre service. Les tables de jeux, les décors et les armées peintes ne sont pas mises à la disposition de tout le monde.
2Ainsi, sauf précision contraire du possesseur d'une armée ou d'une figurine, il est interdit de toucher ou de jouer avec les figurines ou tout matériel (peinture, outils, téléphone, ordi, APN, etc.) d’autrui sans sa permission.

Article 8 :
1Les sessions de modélisme (décors, figurines, etc.) devront être organisées impérativement à l'avance grâce au forum de l'Association afin que la présence d'un membre majeur responsable de celles-ci soit effective.
2De plus, il n'est pas autorisé d'effectuer un travail nécessitant l'utilisation de bombes de peinture, aérographe ou équivalent dans les locaux.
3Dans le cadre de l'activité de l’association, les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser tout matériel ou matériaux dangereux (colle, cutter, etc.), sauf autorisation écrite et signée des parents.
4L'Association ne pourra pas être rendue responsable des conséquences liées au non respect de cet article par les personnes mineures.

Article 9 :
Sont exclus des activités de l’association :
• Les jeux d’argent
• Les jeux vidéo
• Les mises et paris

Article 10 :
1L’association prêtera son matériel de jeu aux membres qui en auront, dès lors, la charge et la responsabilité, jusqu’à restitution ; les dégradations seront à la charge de l’emprunteur qui fera alors réparer ou remplacer les éléments en question.
2Les membres sont susceptibles de prêter leur propre matériel de jeu aux autres membres de l’association qui en auront, dès lors, la charge et la responsabilité, jusqu’à restitution ; les dégradations seront à la charge de l’emprunteur qui fera alors réparer ou remplacer les éléments en question.
3Les matériels de jeu, propriété des membres ou de l’association, laissés à la libre utilisation, se doivent d’être identifiés afin d’en connaître le propriétaire.

Article 11 :
1Les parties de jeux avec figurines se font, à minima, avec des figurines assemblées et sous-couchées. L’utilisation de figurines peintes est vivement conseillée.
2L’emploi d’une armée, uniquement montée et sous-couchée, durant plusieurs manifestations, est proscrite.
3Le « WYSIWIG » devra, si possible, être respecté ; What You See Is What You Get , entre d’autres termes, les figurines sont assemblées pour représenter ce qu’elles sont censées être en terme de jeu, y compris les options et les armes.
4La notion de « Count As » doit être limitée à des emplois logiques ; « Count As » = « Compte Comme » par exemple, l’utilisation de lanciers elfes pour représenter des hoplites grecs non encore montés.
5En cas de forte affluence pour n’importe quelle activité. Le membre du comité chargé de l’organisation de celle-ci, peut demandé à un certain nombre de personnes de passer leur tour. La détermination des personnes se fera selon l’ordre d’inscription.


Article 12 :
Certaines activités peuvent exiger que des critères d’âge soient mis en place ; toute personne n’ayant pas l’âge requis ne pourra être acceptée, au sein des locaux de l’association, durant ces activités.

Signature du membre/invité ou du représentant légal (si mineur) :
[b]

_________________
La voix de l'inquisition est impénétrable
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